Le dossier et le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public, à l’accueil du Service Urbanisme, du mercredi 02 mars 2016 au mercredi 27 avril 2016 inclus. Mme Suzy ABIDAL, Commissaire-Enquêteur, se tiendra à la disposition du public le MERCREDI 30 MARS 2016, de 9h à 12h, au Centre Technique Municipal (salle de réunion n° 205). Monsieur Gilbert Eustache, Président du SICSM, responsable du projet de zonage d'assainissement est l'autorité compétente auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.
Consultez l'arrêté n° 01/2016 du 18 janvier 2016 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative au zonage intercommunal d'assainissement des eaux usées de l'ensemble du territoire du SICSM.

INFOS : Service urbanisme de la ville du Robert 0596 65 02 88